CGV

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Brasserie du Jorat SA et le client. L’achat de produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de ces conditions par le client.

Commandes

Les commandes passées sur le site internet sont confirmées par e-mail.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Les images de produits présentes sur ce site sont indicatives et non contractuelles.

Le montant de la facture générée sur le site internet peut être ajusté sur la facture définitive en cas de reprise de consigne. Le retour de consigne se faire, en pcincipe, comptant à la livraison. La facture effective est transmise avec la confirmation de la commande

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en CHF tenant compte de la TVA applicable de 8%. Les consignes de caisse et les frais de livraison ne sont pas compris dans le calcul de la TVA indiqué sur le bulletin de commande.

Conditionnement 

Les bouteilles de bière 33cl sont disponibles uniquement par unité de caisse (24 bouteilles),  avec un assortiment possible.  

Les autres produits disponibles à la commande peuvent, sauf mention explicite contraire, être commandés à l’unité, sous réserve de l’article « envoi par poste / transporteur ».

Conditions de livraison

La livraison des produits commandés en ligne est disponible pour des adresses en Suisse exclusivement. Les demandes de livraisons à l’étranger doivent être faites par contact direct à la Brasserie du Jorat SA.

La livraison de la commande se fait dans les meilleurs délais, tenant compte des tournées de livraison planifiées de la Brasserie du Jorat mais au plus tard dans les 10 jours à compter de la livraison. Le client est personnellement avisé de la date de livraisons.  

Contribution forfaitaire de livraison

La livraison est gratuite dans la région du Jorat et Morges-Yverdon (voir liste des communes)

Une participation aux frais de livraison de CHF 10.- est demandée pour les communes du canton de Vaud.

Une participation aux frais de livraison de CHF 15.- par caisse est demandée pour le reste de la Suisse.

La Brasserie du Jorat SA se réserve le droit de procéder à l’envoi par poste dans un conditionnement carton et prend à sa charge la différence de tarif.

Conditions de paiement

Paiement sur facture, net à 30 jours pour les clients déjà enregistrés

Prépaiement avant livraison pour les nouveaux clients.

Consignes et retours des caisses vides

Le montant des consignes et de CHF 10.- par caisse et de CHF 50.- par fût.

Les caisses vides sont reprises au prix de la consigne. Les retours se font en cas de nouvelle commande ou par retour directement à la Brasserie durant les heures d’ouverture.

Si vous avez mis des consignes en retour dans votre commande (champs commentaire), les caisses devront être laissées accessibles à notre livreur (devant la porte, dans le garage, etc..) en cas d’absence du client au moment de la livraison.

Si le retour effectif de caisse devait être différent de celui indiqué sur la facture, celle-ci sera corrigée et renvoyée au client.

Envoi par la Poste / transporteur

En cas d’expédition par la Poste / transporteur, la Brasserie du Jorat SA se réserve le droit de ne pas livrer certains articles comme les verres ainsi que les articles contenant des verres (notamment les "Coffrets ") en raison des risques de casse. Le client en sera personnellement notifié et pourra renoncer à sa commande.

Les retours de consignes sont exclus pour ce type de livraison.

Retours de marchandise

Le retour de marchandises est exclu. En cas d’accord écrit et à titre exceptionnel, les marchandises ne seront reprises qu’en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec une date de péremption permettant la revente.

En cas de problèmes liés à la qualité des produits, la Brasserie du Jorat SA prie le client de prendre contact directement afin d’assurer la prise en compte dans le processus d’amélioration et considérer la réparation du tort.

Propriété des biens

La Brasserie du Jorat SA reste propriétaire des articles jusqu’à l’encaissement complet du prix de commande. La Brasserie du Jorat SA se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande qui viendrait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

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Vuillens, le 1er décembre 2015